Conditions Générales de Vente (CGV) – Canipaws

1. Informations sur l’entreprise

La boutique en ligne Canipaws est exploitée par une auto-entreprise immatriculée en France.

Nom commercial : Canipaws
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Email de contact : [À compléter]
Adresse du siège : 39 Rue Pierre Rivet, 62600 Berck-Sur-Mer
SIRET : 94969760100027

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Canipaws.

2. Produits

Canipaws propose à la vente des accessoires pour chiens.

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Canipaws se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Canipaws se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site Shopify (carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles).

Canipaws n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France ainsi qu’à l’international selon les destinations disponibles sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les périodes de forte activité.

Canipaws ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, la douane ou tout événement indépendant de sa volonté.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour être éligible à un retour :

• le produit doit être inutilisé ;
• dans son état d’origine ;
• retourné dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Toute demande de retour doit être effectuée par email à : [À compléter]

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client Canipaws dans un délai de 48 heures après réception avec des photos à l’appui.

Une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, avoir ou remboursement.

9. Responsabilité

Canipaws ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Canipaws est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Canipaws s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment par email.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Canipaws (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.